Check-list du permis de construire – étape par étape
De la consultation du PLU à la DAACT : pièces obligatoires du dossier, délais d'instruction de 2 à 3 mois et conformité aux normes.
Temps de lecture : environ 6 minutes
Les grandes étapes de l'instruction
Le dossier de permis de construire pour maison individuelle est déposé en mairie ou télétransmis via la plateforme SVE (Saisine par Voie Électronique) de la commune.
Urbanisme et normes techniques de construction
L'autorisation d'urbanisme vérifie le respect des règles du PLU. L'exécution des travaux doit en parallèle se conformer aux exigences de la RE2020, des Eurocodes et des DTU applicables aux différents corps d'état.
Foire aux questions
Combien de temps un permis de construire reste-t-il valide ?
Il est valable pendant 3 ans à compter de sa délivrance et peut être prorogé deux fois pour une durée d'un an, sous réserve de demande préalable.
Les règles d'urbanisme évoluent et dépendent du PLU de votre commune. Renseignez-vous toujours auprès de votre mairie avant d'engager des travaux.